Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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755 résultats trouvé(s)

Café pour le bureau du President

Michael Strong
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2020-P07-003

77,98 $
2019-08-23

Rafraîchissements - Célébration de la fin du programme d'été des étudiants

Laporte, Dominic
Sous-ministre adjoint, Ressources humaines et Services intégrés.

Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2019-P6-00001

507,48 $
2019-08-21

Petit-dejeuner d'affaires avec le directeur scientifique de l'Institut de la santé publique et des populations

Michael Strong
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2020-P07-001

65,92 $
2019-08-13

Déjeuner - réunion avec le sous-ministre

Reid, Rebecca
Directrice générale régionale, Pacifique

Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2019-P5-00001

73,60 $
2019-08-08

Déjeuner - réunion avec le sous-ministre

Reid, Rebecca
Directrice générale régionale, Pacifique

Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2019-P5-00004

63,80 $
2019-08-08

Rafraîchissements - réunion avec le sous-ministre et divers intervenants

Reid, Rebecca
Directrice générale régionale, Pacifique

Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2019-P5-00002

112,14 $
2019-08-07

Déjeuner - rencontre avec le sous-ministre

Reid, Rebecca
Directrice générale régionale, Pacifique

Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2019-P5-00003

117,50 $
2019-08-07

Lait pour le bureau du Président

Michael Strong
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2020-P07-002

5,43 $
2019-08-06
au 2019-08-14

Déjeuner - Visite en aquaculture avec le sous-ministre

Reid, Rebecca
Directrice générale régionale, Pacifique

Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2019-P6-00002

87,78 $
2019-08-06

Rafraîchissements - Visite du sous-ministre des sites aquacoles

Reid, Rebecca
Directrice générale régionale, Pacifique

Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2019-P9-00005

45,63 $
2019-08-06
Date de modification :