Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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3367 résultats trouvé(s)

Dîner d'affaires avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement au Canada

Benoît Robidoux
Sous-ministre délégué

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q3-00003

163,22 $
2018-09-17

Dîner-rencontre annuel de planification à l'intention des employés

Jean-Yves Duclos
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q3-00001

268,80 $
2018-09-10

Rafraîchissements pour une réunion du Conseil de gestion du portefeuille

Leslie MacLean
Sous-ministre de l’Emploi et du Développement social et présidente de la Commission de l’assurance-emploi du Canada par intérim

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q3-00002

302,87 $
2018-09-06

Petit déjeuner de travail avec la ministre et le chef des tribues Cowichan pour discuter des programmes du marché du travail autochtone

Véronique Simard
Attachée de presse

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q2-00008

54,73 $
2018-08-21

Repas d'affaires

Élise Boisjoly
Sous-ministre adjointe - Direction générale des services d'intégrité

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q2-00004

106,93 $
2018-07-31

Dîner et rafraîchissements pour une réunion du Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs

Élise Boisjoly
Sous-ministre adjointe - Direction générale des services d'intégrité

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q2-00009

106,93 $
2018-07-31

Activité de reconnaissance pour employé du ministère

Jean-Yves Duclos
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q2-00006

178,98 $
2018-06-21

Réunion de tout le personnel

Anthony Giles
Sous-ministre adjoint

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q2-00001

730,14 $
2018-06-20

Activité de reconnaissance pour employé du ministère

Jean-Yves Duclos
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q2-00007

53,94 $
2018-06-20

Lunch des Champions: Accueil et Session d'information

Claire Caloren
Sous-ministre adjointe - Région de Québec

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q2-00003

339,30 $
2018-06-15
Date de modification :