Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACabinet+du+Leader+du+gouvernement+%C3%A0+la+Chambre+des+communes&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACabinet+du+Leader+du+gouvernement+%C3%A0+la+Chambre+des+communes&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+aux+langues+officielles&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+aux+langues+officielles&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AOffice+des+transports+du+Canada&page=1&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACabinet+du+Leader+du+gouvernement+%C3%A0+la+Chambre+des+communes&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACabinet+du+Leader+du+gouvernement+%C3%A0+la+Chambre+des+communes&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+aux+langues+officielles&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+aux+langues+officielles&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AOffice+des+transports+du+Canada&page=1&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Rencontre entre le Commissaire, le commissaire adjoint de la DGPC et les représentants de l'Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA).

Leduc, Pierre
Commissaire adjoint

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # 2022-P12-001

21,70 $
2023-02-23

Rencontre générale pour tous les employés de la Direction générale de la gestion intégrée.

Trépanier, Eric
Commissaire adjoint

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2022-P10-001

301,69 $
2023-01-16

Rencontre de tout le personnel de la Direction générale de l'assurance de la conformité (DGAC)

Gervais, Isabelle
Commissaire adjointe

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2022-P10-002

175,34 $
2022-12-15

Repas (Rafraîchissement et déjeuner) pour les participants lors de la session de planification stratégique de deux jours.

Théberge, Raymond
Commissaire

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2022-P09-001

923,68 $
2022-11-07
au 2022-11-08

Café et rafraîchissements servis aux employés du Commissariat aux langues officielles, au bureau de Gatineau pendant la semaine du 3 au 7 octobre 2022, afin de souligner le retour officiel au milieu de travail à la suite de la pandémie causé par la COVID-19.

Théberge, Raymond
Commissaire

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2022-P08-001

593,27 $
2022-10-03
au 2022-10-07

Repas (déjeuner) pour les participants lors de la session de planification stratégique de trois jours.

Raymond Théberge
Commissaire

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2021-P8-001

546,82 $
2021-10-26
au 2021-10-28

Petit déjeuner avec un intervenant clé dans le domaine des langues officielles afin de discuter des dossiers d'intérêt commun.

Raymond Théberge
Commissaire

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2019-P12-001

41,58 $
2020-02-14

Rencontre du Comité de vérification et évaluation.

Kimberly Beckert
Directrice

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2019-P12-002

278,11 $
2020-02-11

Repas (petit-déjeuner et déjeuner) pour les participants lors de la session de planification stratégique de deux jours.

Ghislaine, Saikaley
Commissaire adjointe

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2019-P10-001

200,73 $
2019-11-07
au 2019-11-08

Rencontre générale de la DGGI

Trépanier, Eric
Commissaire adjoint

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2019-P7-002

361,96 $
2019-10-24
Date de modification :