Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+du+v%C3%A9rificateur+g%C3%A9n%C3%A9ral+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInvestir+Au+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AC%3A+1%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24+-+4%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ABureau+de+l%27ombudsman+des+contribuables&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AConseil+des+produits+agricoles+du+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+du+v%C3%A9rificateur+g%C3%A9n%C3%A9ral+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInvestir+Au+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AC%3A+1%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24+-+4%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ABureau+de+l%27ombudsman+des+contribuables&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AConseil+des+produits+agricoles+du+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Organisation

Année

Total

17 résultats trouvé(s)

Déjeuner:Appréciation pour les employés

Sophie Miller
Sous-vérificatrice adjointe

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P10-003

1 988,52 $
2024-01-17

Excellence d'entreprise

Curran, Katie (the hospitality expenses were charged to their responsibility centre)
Dirigéante principale des opérations

Organisation: Investir Au Canada
Ref # H-2023-P8-004

1 737,23 $
2023-11-07

Recontre avec les présidents et présidentes des comités d'audit des sociétés de la couronne

Sophie Miller
Sous-vérificatrice adjointe

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P8-002

4 043,50 $
2023-10-30

Excellence de l'entreprise

Broten, Laurel (the hospitality expenses were charged to their responsibility centre)
Présidente-directrice générale

Organisation: Investir Au Canada
Ref # H-2023-P7-004

3 303,89 $
2023-10-06

Excellence de l'entreprise

Curran, Katie (the hospitality expenses were charged to their responsibility centre)
chef des opérations

Organisation: Investir Au Canada
Ref # H-2023-P3-002

1 082,09 $
2023-06-20

Excellence de l'entreprise

Curran, Katie (the hospitality expenses were charged to their responsibility centre)
chef des opérations

Organisation: Investir Au Canada
Ref # H-2023-P2-003

4 309,15 $
2023-05-25

Petit déjeuner et rafraîchissements pour la conférence des services juridiques des agents du parlement

Chantal Richard
Avocate-générale principale

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P2-003

1 919,35 $
2023-05-17

Rafraîchissements et déjeuner: Session de travail de groupe

Lamarche, Lissa
Vérificatrice générale adjointe

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P10-0001

2 278,02 $
2019-10-25

Petit-déjeuner servi dans le cadre du dépôt du rapport du printemps 2019 du Vérificateur général et du huis clos des médias

Office of the Auditor General of Canada - Corporate Events / Bureau du vérificateur général du Canada - Évènements corporatifs
Autres dépenses

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-Q1-00012

1 086,21 $
2019-05-07

Déjeuner servi pour des employés en reconnaissance de leur travail

Clyde Maclellan
Vérificateur général adjoint

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-Q1-00002

2 361,14 $
2019-03-07
Date de modification :