À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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3612 résultats trouvé(s)
Déjeuner and rafraîchissements servis dans le cadre d'une réunion avec le Comité consultatif indépendant en matière de comptabilité et d'audit financier (IAFAAC)
Karen HoganVérificatrice générale
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2025-P2-001
2024-04-25
Déjeuner: réunion du comité consultatif d'audit
Karen HoganVérificatrice générale
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P12-001
2024-02-15
Déjeuner: réunion du comité consultatif d'audit
Karen HoganVérificatrice générale
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P12-002
2024-02-14
Rafraîchissements: réunion du comité consultatif d'audit
Karen HoganVérificatrice générale
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P12-003
2024-02-14
au 2024-02-15
Rafraîchissements avec les greffiers/greffières et analystes de la Chambre des communes
Office of the Auditor General of Canada - Corporate Events/ Bureau du vérificateur général du Canada - Évènements corporatifsAutres dépenses
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P12-004
2024-02-12
Rafraîchissements et dîner : Forum d'information sur l'assurance-emploi.
Pierre LalibertéCommissaire des travailleurs
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P11-00002
2024-02-01
Déjeuner : Déjeuner de travail pour la retraite du comité exécutif
Pégeot, FrancePrésidente et première dirigeante
Organisation: Office des transports du Canada
Ref # H-2024-P12-001
2024-01-25
Frais d'accueil pour la retraite de cabinet du ministre
Terry BeechMinistre des Services aux citoyens
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P11-00003
2024-01-25
Accueil lors d'une formation de l'équipe du ministre
Kamal KheraMinistre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P11-00001
2024-01-24
Déjeuner:Appréciation pour les employés
Sophie MillerSous-vérificatrice adjointe
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P10-003
2024-01-17