À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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351 résultats trouvé(s)
Déjeuner d'affaires
Giroux, Marc A.Commissaire
Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2019-Q4-001
2020-02-13
Déjeuner et rafraîchissements: Session de travail de groupe (Journée de la pratique d'audit de performance)
Office of the Auditor General of Canada - Corporate Events / Bureau du vérificateur général du Canada - Évènements corporatifsAutres dépenses
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P12-0003
2020-02-12
Rafraîchissements: Cérémonie de reconnaissance du meilleur employeur
Office of the Auditor General of Canada - Corporate Events / Bureau du vérificateur général du Canada - Évènements corporatifsAutres dépenses
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P12-0001
2020-01-28
Rafraîchissements: Rencontre avec les analystes et greffiers des comités du Sénat et de la Chambre des communes
Hayes, AndrewCommissaire à l'environnement et au développement durable par intérim
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P11-0002
2020-01-24
Déjeuner: Rencontre du comité d'audit du Bureau
Ricard, SylvainVérificateur général par intérim
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P11-0003
2020-01-22
Rafraîchissements: Comité consultatif d'audit
Thomas, CaseyVérificatrice générale adjointe
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P11-0001
2020-01-07
Déjeuner d'affaires
Giroux, Marc A.Commissaire
Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2019-Q3-005
2019-12-21
Rafraîchissements: Comité consultatif de vérification
Dompierre, MartinVérificateur général adjoint
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P10-0004
2019-12-19
Déjeuner d'affaires
Giroux, Marc A.Commissaire
Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2019-Q3-004
2019-12-19
Déjeuner d'affaires
Giroux, Marc A.Commissaire
Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2019-Q3-003
2019-12-12