Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+du+surintendant+des+institutions+financi%C3%A8res+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9+de+surveillance+des+activit%C3%A9s+de+renseignement+de+s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+de+s%C3%BBret%C3%A9+nucl%C3%A9aire&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Femmes+et+de+l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9+des+genres&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+du+surintendant+des+institutions+financi%C3%A8res+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9+de+surveillance+des+activit%C3%A9s+de+renseignement+de+s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+de+s%C3%BBret%C3%A9+nucl%C3%A9aire&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Femmes+et+de+l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9+des+genres&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Organisation

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13 résultats trouvé(s)

Réunions opérationnelles

Doucet, Michelle
Surintendante auxiliaire et Dirigeante principales des opérations

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Ref # T-2023-P9-1923001220-2

843,78 $
2022-12-05
au 2022-12-07

Réunion avec la haute direction de l'équipe de l'innovation stratégique et relation avec les intervenants

Yalkin, Tolga
Surintendant auxilliaire, Innovation stratégique et relation avec les intervenants

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Ref # T-2023-P9-1923001246-2

2 200,20 $
2022-11-24
au 2022-11-25

Après-retraite du comité exécutif

Yalkin, Tolga
Surintendant auxilliaire, Innovation stratégique et relation avec les intervenants

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Ref # T-2023-P7-1923000890-2

152,80 $
2022-10-19

Retraite du comité exécutif

Doucet, Michelle
Surintendante auxiliaire et Dirigeante principales des opérations

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Ref # T-2023-P8-1923001115-2

1 472,00 $
2022-10-17
au 2022-10-18

Retraite d'une journée de l'équipe de gestion du Secteur des services intégrés et de la transformation.

Doucet, Michelle
Surintendante auxiliaire et Dirigeante principales des opérations (au 1 avril 2022)

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Ref # T-2023-P4-1923000576-2

466,01 $
2022-07-26

Retraite du comité exécutif.

Doucet, Michelle
Surintendante auxiliaire et Dirigeante principales des opérations

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Ref # T-2023-P12-1923002356-4

689,10 $
2022-07-06

Retraite d'une journée de l'équipe de gestion du Secteur des services intégrés et de la transformation.

Doucet, Michelle
Surintendante auxiliaire et dirigeante principales des opérations, Secteur des services intégrés et de la transformation (au 1 avril 2022)

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Ref # T-2023-P3-1923000434-2

371,33 $
2022-06-16

Réunion de l'équipe de direction du secteur Stratégie, risque et gouvernance

Radiskovic, Angie
Surintendante auxiliaire et dirigeante principale de la stratégie et du risque (au 1er avril 2022)

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Ref # T-2023-P2-1923000080-2

477,28 $
2022-04-28

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

février, 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

mars, 2022
Date de modification :