À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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213 résultats trouvé(s)
Rencontre avec le Bureau du Contrôleur de la Monnaie.
Gully, BenSurintendant adjoint, Surveillance
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Ref # T-2025-P4-1925000641-2
2024-07-10
Rafraîchissements : Rencontre avec Scott Hardie, Churchill Trust Fellow, Université de Tasmanie
Wilkie, ChristopherSecrétaire
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2025-P1-002
2024-06-27
Comité de surveillance des institutions financières.
Yalkin, TolgaSurintendant auxilliaire, mesures de réglementation
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Ref # T-2025-P3-1925000509-2
2024-06-19
Rafraîchissements pour la Semaine du BSIF.
Doucet, MichelleSurintendante auxiliaire et Dirigeante principales des opérations (au 1 avril 2022)
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Ref # T-2025-P3-1925000542-2
2024-06-10
Réunion avec les PDG de l'assurance-vie
Routledge, PeterSurintendant
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Ref # T-2025-P3-1925000349-2
2024-06-03
Rafraîchissements : Présentation au personnel de la Commission mixte internationale par Mme Tricia Stadnyk
Wilkie, ChristopherSecrétaire
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2025-P1-001
2024-05-09
Réunion avec l'Autorité des marchés financiers.
Routledge, PeterSurintendant
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Ref # T-2025-P1-1925000092-2
2024-04-25
Réunion du comité d'audit
Routledge, PeterSurintendant
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Ref # T-2025-P2-1925000244-2
2024-04-23
Rafraîchissements et petit déjeuner: Rencontre avec les participants de la commission nationatile de l'informatique et des libertes (CNIL)
Philippe DufresneCommissaire à la protection de la vie privée du Canada
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Ref # H-2025-P4-00001
2024-04-03
Table ronde du printemps des responsables de la gestion des risques des régulateurs financiers internationaux.
Radiskovic, AngieSurintendante auxiliaire et dirigeante principale de la stratégie et des risques
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Ref # T-2025-P1-1924002607-2
2024-03-26
au 2024-03-27