À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Organisation
Année
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290 résultats trouvé(s)
Réunion hybride de tout le personnel
Bissonnette, FrédéricDirecteur exécutif, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P8-01317
2023-11-01
Déjeuners, rafraîchissements et fournitures - Réunion du comité d'examen du Fonds pour les solutions de Santé Canada et réunion sur la gouvernance (participation en personne et virtuellement)
Gagnon, LucSous-ministre adjoint et Dirigeant principal de la transformation numérique, Direction générale de la transformation numérique
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P7-01341
2023-10-25
au 2023-10-26
Déjeuner - Retraite des exécutifs de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Bombardier, ManonSous-ministre adjointe, Transformation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P7-01315
2023-10-03
au 2023-10-04
Dîner - Réunion des intervenants de l'examen scientifique
Johnstone, ChristopherSous-ministre adjoint
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P6-01331
2023-09-11
Dîner - Réunion des intervenants de l'examen scientifique
Johnstone, ChristopherSous-ministre adjoint
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P6-01330
2023-09-08
39th International Conference on Advancing Pharmacoepidemiology and Real-World Evidence for the Global Community
Aung-Thin, PamelaSous-ministre adjointe, Direction générale des produits de santé et des aliments
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P5-01293
2023-08-23
au 2023-08-27
Séances d'informations avec les nouveaux ministres
Lucas, StephenSous-ministre
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P4-01245
2023-07-28
2023-06-29
Déjeuner, rafraîchissements et fournitures - Cérémonie de remise des prix d'excellence de la Sous-ministre adjointe
Aung-Thin, PamelaSous ministre adjointe, Direction générale des produits de santé et des aliments
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P4-01196
2023-06-22
Rafraîchissements - Retraite de la haute direction
Lawley, SarahSous-ministre adjointe, Direction générale des communications et des affaires publiques
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P3-01209
2023-06-19
au 2023-06-22