Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

18 résultats trouvé(s)

Réunion de tout le personnel du Secrétariat aux affaires intergouvernementales

Williams, Tushara
Sous-ministre, Affaires intergouvernementales

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P8-0002

214,63 $
2023-11-08

Café et rafraîchissements pour des réunions, et autres frais d'accueil pour le mois de novembre 2023

Leblanc, Dominic
Ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P8-0007

151,04 $
2023-10-01
au 2023-11-30

Retraite de tout le personnel du Secrétariat aux affaires intergouvernementales du BCP

Richot, Jeannine
Sous-ministre adjointe

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P9-0006

67,48 $
2023-06-14

Déjeuner de travail avec la vice-première ministre Guillbault

Leblanc, Dominic
Ministre de Affaires intergouvernementales, infrastructure et Collectivités

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P3-012

72,76 $
2023-05-25

Café et rafraîchissements pour des réunions, et autres frais d'accueil pour le mois de mai 2023

Leblanc, Dominic
Ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P2-006

120,05 $
2023-05-01
au 2023-05-31

Soirée de révision stratégique de la politique avec le ministre et le personnel

LeBlanc, Dominic
Ministre des affaires intergouvernementales, infrastructure et Collectivités

Organisation: Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
Ref # H-2023-P10-002

220,40 $
2023-01-26

Consultation avec les parlementaires en ce qui concerne des programmes d'infrastructure future

O'Connell, Jennifer
Secrétaire parlementaire, Cabinet du ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P9-009

274,02 $
2022-11-01

Petit déjeuner pour un rencontre avec un maire local, des chefs d'entreprise et un député local

Leblanc, Dominic
Ministre

Organisation: Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
Ref # H-2022-P3-002

256,97 $
2022-05-26

Dîner de travail avec un premier ministre local

Leblanc, Dominic
Ministre

Organisation: Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
Ref # H-2022-P3-004

245,09 $
2022-05-05

Petit déjeuner pour un rencontre avec un député local

Leblanc, Dominic
Ministre

Organisation: Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
Ref # H-2022-P3-001

94,03 $
2022-05-04

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :