À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
20 résultats trouvé(s)
Café et rafraîchissements pour des réunions et autres frais d’accueil
Charette, JaniceGreffière intérimaire du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2021-P8-001
2021-09-20
au 2021-09-30
Dîner de travail
Drouin, Nathalie G.Sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2021-P8-002
2021-09-20
Déjeuner pour la visite du directeur général du Bureau du renseignement national de l'Australie
Green, MartinSecrétaire adjoint du Cabinet, Évaluation du renseignement
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2021-P6-002
2021-09-12
Petit-déjeuner, déjeuner, dîner et rafraîchissements pour réunion du Comité des hauts fonctionnaires
Sherman, JanineSous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et du renouvellement de la fonction publique
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2021-P6-001
2021-08-27
Café et rafraîchissements pour des réunions et autres frais d’accueil
Charette, JaniceGreffière intérimaire du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2021-P7-0001
2021-07-13
au 2021-10-31
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Bureau du Conseil privé
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Bureau du Conseil privé
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Bureau du Conseil privé
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Bureau du Conseil privé
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Bureau du Conseil privé