Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

353 résultats trouvé(s)

Dîner de travail des sous-ministres avec la greffière et la sous-greffière  

Charette, Janice
Greffière

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P4-005

42,41 $
2023-06-15

Semaine nationale de la fonction publique 2023.

Amyot, Patrick
Dirigeante principale des finances et Sous-ministre adjointe

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P04-001

1 512,08 $
2023-06-15

Café et rafraîchissements pour le petit-déjeuner du sous-ministre

Harty, Siobhan
Secrétaire adjointe du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P3-004

199,28 $
2023-06-14

BCP - Retraite de tout le personnel du Secrétariat aux affaires intragouvernementales

Ritchot, Jeannine
Sous-ministre adjoint

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # T-2023-P05-0002

542,08 $
2023-06-14

Café et rafraîchissements pour des réunions, et autres frais d'accueil pour le mois de juin 2023

Leblanc, Dominic
Ministre

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P7-0002

8,55 $
2023-06-14

Retraite d'équipe

Ramrattan, Veronica
Sous-ministre adjointe

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P7-0006

182,69 $
2023-06-14

Retraite de tout le personnel du Secrétariat aux affaires intergouvernementales du BCP

Richot, Jeannine
Sous-ministre adjointe

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P9-0006

67,48 $
2023-06-14

Déjeuner pizza pour la semaine nationale de la fonction publique.

Bhupsingh, Trevor
Sous-ministre adjoint, secteur de la gestion des urgences et des programmes

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P05-004

70,00 $
2023-06-14

Pour assiter à la Semaine nationale de la fonction publique dans la Direction de la prévention du crime.

Dakalbab, Talal
Secteur de la prévention du crime

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P04-002

105,13 $
2023-06-12

Achat de crème à café pour les réunions ministérielles.

Mendicino, Marco
Ministre de la Sécurité publique

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P05-001

3,49 $
2023-06-08
Date de modification :