Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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3536 résultats trouvé(s)

Café et rafraîchissements pour la formation des analystes du BCP

Harty, Siobhan
Secrétaire adjoint du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P9-0007

1 014,50 $
2023-06-27

Petit-Déjeuner et déjeuner pour recevoir les délégations étrangères en visite

Green, Martin
Secrétaire adjoint du Cabinet, Évaluation du renseignement

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P9-0003

763,98 $
2023-06-23

Thé, café et muffins pour une table ronde organisée par la ministre

Karina Gould
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P4-00001

128,23 $
2023-06-22

Petit-déjeuner, déjeuner, dîner et rafraîchissements pour la retraite du sous-ministres

Harty, Siobhan
Secrétaire adjoint du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P4-002

9 575,12 $
2023-06-22

Rafraîchissements et déjeuner : Rencontre pour la revue de la transformation numérique

Perrault, Stéphane
Directeur général des élections

Organisation: Élections Canada
Ref # H-2024-P5-00004

143,01 $
2023-06-21

Café et rafraîchissements pour le petit-déjeuner du sous-ministre

Harty, Siobhan
Secrétaire adjointe du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P3-006

287,50 $
2023-06-21

Rafraîchissements : Semaine nationale de la fonction publique 2023

Simard, Caroline
Commissaire aux élections fédérales

Organisation: Élections Canada
Ref # H-2024-P5-00003

185,00 $
2023-06-20

Déjeuner lors des réunions du Bureaux régionaux des ministres à Calgary

Innes, Jamie
Chef de Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P3-013

70,51 $
2023-06-19

Rafraîchissements pour la Semaine nationale de la fonction publique (SNFP)

Rose-Gabrielle Birba
Avocate générale principale

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P3-00001

56,69 $
2023-06-16

Événement organisé pour la Semaine de la fonction publique avec un picnic au Parc Moussette à Gatineau incluant pizza, boissons gazeuses et des jeux

Rose-Gabrielle Birba
Avocate générale principale

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P4-00002

199,99 $
2023-06-16
Date de modification :