À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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321 résultats trouvé(s)
Petit-déjeuner de réunion des sous-ministres
Harty, SiobhanSecrétaire adjoint du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P7-0004
2023-04-19
Dîner de travail des sous-ministres avec la greffière et la sous-greffière
Charette, JaniceLa greffière
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P3-007
2023-03-29
Dîner de travail des sous-ministres avec la greffière et la sous-greffière
Drouin, NathalieLa sous-greffière
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P3-008
2023-03-29
Dîner de travail des sous-ministres avec la greffière et la sous-greffière
McClymont, DonnalynSecrétaire adjointe du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P3-009
2023-03-29
Dîner de travail des sous-ministres avec la greffière et la sous-greffière
Levesque, KailiSecrétaire adjointe du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P3-010
2023-03-29
Dîner de travail des sous-ministres avec la greffière et la sous-greffière
Thomas, JodyConseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du Premier ministre
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P3-011
2023-03-29
Rencontre avec des intervenants externes
Gottschling, AmyVice-présidente, science, technologie et surveillance commerciale
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P3-001
2023-03-24
Réunion de tout le personnel d'EACL
Demarkar, FredPrésident et premier dirigeant
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P3-002
2023-03-22
Déjeuner de travail de la session de planification stratégique
Innes, JamieChef de Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P12-001
2023-03-15
Rencontre avec des intervenants internes : Ottawa, Ontario
Grant GardinerVice-président, avocat général et secrétaire général
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P2-001
2023-02-22