À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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117 résultats trouvé(s)
Boisson, café/thé: Engagement des employés
Bess, DarleneDirigeante principal des finances, des résultats et de l'exécution
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P12-072234
2024-03-27
Déjeuner avec Tears of Hope
Sherry SmithDirecteur de politique
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P12-SMITHSA2101-02
2024-02-23
Dîner avec le Chef Maire Reece de Lax Kw'alaams
Sherry SmithDirecteur de politique
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P12-SMITHSA2101-01
2024-02-23
Breuvages Café/Thé Événement pour le Réseaux des employés noirs
Bess, DarleneDirigeante principal des finances, des résultats et de l'exécution
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P12-007255
2024-02-13
Café et thé avec un aîné - Enseignement du Solstice. Rencontre de tout le personnel avec la sous-ministre adjointe. Les coûts associés à la tenue de cette réunion comprennent le café, le thé et les beignets.
Lloyd, GeorginaSous-Ministre Adjointe, Organisation des Affaires du Nord
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P10-LAVIGNESA4501-1
2023-12-21
Fournitures de café pour la semaine spéciale de l'assemblée des chefs de l'Assemblée des Premières Nations.
Gary AnandasangaryMinistre, Relations Couronne-Autochtones
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P9-024465
2023-12-05
au 2023-12-07
Fournitures de café pour réunions en tête à tête tenues dans le bureau du ministre
Anandasangaree, GaryMinistre, Relations Couronne-Autochtones
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P10-061833
2023-11-30
Réunion de tout le personnel de DPFRE: Rencontre trimestrielle de tout le personnel sur les enjeux et la planification du ministère
Bess, DarleneDirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P8-029344-2
2023-11-14
Café acuserie avec la DPFRE: Engagement des employés
Bess, DarleneDirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P8-029344
2023-11-02
Réunion avec l’Administration de pilotage du Pacifique afin de discuter des priorités ministérielles et des activités opérationnelles courantes.
Lapointe, AndréAdministrateur en chef des opérations
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2023-P9-001
2023-10-04