Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+des+transports+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+des+transports+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+canadien+d%27appui+aux+tribunaux+administratifs&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+canadien+d%27appui+aux+tribunaux+administratifs&page=8&sort_order=DESC
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+des+transports+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+des+transports+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+canadien+d%27appui+aux+tribunaux+administratifs&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+canadien+d%27appui+aux+tribunaux+administratifs&page=8&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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295 résultats trouvé(s)

Assemblée annuelle des membres du TCDP

Picard , Amal
Directrice exécutive et greffière, Secrétariat du Tribunal Canadien des droits de la personne

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q4-009

26,90 $
2018-09-24

Assister à la réunion de la CCEEBC

Ingram, Sharilyn
Présidente, Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q3-010

427,29 $
2018-09-12
au 2018-09-14

Réunion des membres de la CCEEBC

Kim, Mijin
Directrice exécutive Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q4-004

478,72 $
2018-09-12
au 2018-09-14

Réunion des membres de la Commission

Kim, Mijin
Directrice exécutive Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-Q1-015

427,29 $
2018-09-12
au 2018-09-14

Réunion avec les représentants du Gouvernement du Québec afin de discuter de la mise en oeuvre du nouveau protocole d'entente

Laporte, Jean L.
Administrateur en chef des opérations

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2018-Q3-00001

205,03 $
2018-09-10

Présentation à la délégation chinoise

Guilbert, Sylvie
Directrice exécutive et avocate générale, Secrétariat du Conseil canadien des relations industrielles

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q3-007

383,14 $
2018-08-22

Présentation à la délégation Chinoise

Guilbert, Sylvie
Directrice exécutive et avocate générale, Secrétariat du Conseil canadien des relations industrielles

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q4-006

-280,31 $
2018-08-22

Déjeuner entre la présidente, l'administrateur en chef des opérations et les étudiants travaillant au BST.

Laporte, Jean L.
Administrateur en chef des opérations

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2018-Q2-00002

68,65 $
2018-08-17

Un dîner de travail avec le Tribunal en préparation pour la présentation de la Conférence Association of Labour Relations Agencies 2018

Brazeau, Ginette
Présidente, Conseil canadien des relations industrielles

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q2-001

391,74 $
2018-07-22

Réunion de tout le personnel des services généraux

Bucar, Christopher
Directeur général, Services de gestion par interim

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q2-003

228,85 $
2018-06-27
Date de modification :