Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+de+l%27ombudsman+des+v%C3%A9t%C3%A9rans&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ALa+R%C3%A9gie+de+l%E2%80%99%C3%A9nergie+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9+de+surveillance+des+activit%C3%A9s+de+renseignement+de+s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+de+s%C3%BBret%C3%A9+nucl%C3%A9aire&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Femmes+et+de+l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9+des+genres&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+de+l%27ombudsman+des+v%C3%A9t%C3%A9rans&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ALa+R%C3%A9gie+de+l%E2%80%99%C3%A9nergie+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9+de+surveillance+des+activit%C3%A9s+de+renseignement+de+s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+de+s%C3%BBret%C3%A9+nucl%C3%A9aire&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Femmes+et+de+l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9+des+genres&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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59 résultats trouvé(s)

Le conseil d’administration, la PDG, le chef du personnel, l’avocat général et les membres du CCA seront présents. Nombre de questions doivent être abordées. Comme le programme est bien chargé, il n’est pas pratique que le conseil d’administration, le personnel et les membres du CCA se dispersent pendant les pauses.

Sherret, Laurel
Chef du personnel

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2022-P9-004

170,41 $
2022-12-30

Réunion d’une journée de l’équipe du personnel, de l’innovation et des résultats

Sletto, Tracy
Première vice-présidente du personnel, de l’innovation et des résultats

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2023-P12-010

157,23 $
2022-12-15

Accueil lors de la réunion de la direction Régie-communautés autochtones (réseau de NGTL)

Plouffe, Marc-Andre
Vice-président des communications et de la mobilisation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2023-P10-006

5 284,22 $
2022-12-14

Accueil lors de la réunion de la direction Régie-communautés autochtones (réseau de NGTL)

Bolton, Bernee
Vice-présidente des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2023-P10-007

1 413,00 $
2022-12-14

GOÛTER ET RAFRAÎCHISSEMENTS LORS DES ASSEMBLÉES EN PERSONNE DU PERSONNEL

JARDINE, NISHIKA
OMBUD DES VÉTÉRANS

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2023-P9-001

2 491,64 $
2022-12-06
au 2022-12-07

Réunions du conseil d’administration et réunions conjointes avec le CCA (pause du matin et lunch)

Sherret, Laurel
Chef du personnel

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2023-P10-003

503,61 $
2022-12-01

Réunion du CCA (pause de l’après-midi)

Sherret, Laurel
Chef du personnel

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2023-P10-004

62,36 $
2022-12-01

Souper de travail du conseil d’administration à un endroit à proximité du lieu de travail et au cours duquel nombre de questions doivent être abordées. Il n’est pas pratique, compte tenu de la courte durée de la réunion, que les administrateurs et les membres du CCA se dispersent.

Sherret, Laurel
Chef du personnel

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2022-P9-003

1 032,89 $
2022-11-30

Réunions du conseil d’administration et réunions conjointes avec le CCA

Sherret, Laurel
Chef du personnel

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2023-P10-001

940,61 $
2022-11-30

Réunions du conseil d’administration

Sherret, Laurel
Chef du personnel

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2023-P10-002

504,29 $
2022-11-29
Date de modification :