À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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203 résultats trouvé(s)
Cérémonie pour les employés décédés en devoir
Alessandria PageSous-commissaire, Région du Québec
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2019-P8-0012
2019-11-02
Rencontre de consultation avec des cadres supérieurs de la fonction publique à la retraite
Anne KellyCommissaire, Administration centrale
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2019-P8-0011
2019-10-28
Journée de réflexion des sous-ministres
Anne KellyCommissaire, Administration centrale
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2019-P11-0020
2019-10-01
Petit déjeuner d'engagement des intervenants
Scott HarrisSous-commissaire, Région de l'Ontario
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2019-P7-0010
2019-09-25
Des policiers contre le cancer, tour de Valley 2019-09-20
Denis BoucherSous-commissaire, Région du Pacifique
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2019-P10-0015
2019-09-20
Journée de réflexion des sous-ministres
Anne KellyCommissaire, Administration centrale
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2020-P2-002
2019-09-20
Organisation de l'événement "Jeunes femmes et la sécurité publique"
Denis BoucherSous-commissaire, Région du Pacifique
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2019-P5-004
2019-07-18
Journée de réflexion des sous-ministres
Anne KellyCommissaire, Administration centrale
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2019-P9-0014
2019-06-25
Dîner, transport, location de site, location et fournitures de barbecue pour célébrer la Semaine nationale de la fonction publique
Nick FabianoCommissaire adjoint, Secteur de la gestion des ressources humaines
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2019-P4-002
2019-06-14
Dîner de la semaine nationale de la fonction publique
Alessandria PageSous-commissaire, Région du Québec
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2019-P5-005
2019-06-11