À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
200 résultats trouvé(s)
Dîner : Réunion entre les Commissaires de la Commission Mixte Internationale et Arnillas, ambassadeur du Pérou
Beland, PierreCommissaire, président canadien
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2022-P3-015
2022-11-05
Dîner : Réunion entre les Commissaires de la Commission Mixte Internationale et Arnillas, ambassadeur du Pérou
Lickers, Francis HenryCommissaire, président canadien
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2022-P3-016
2022-11-05
Dîner : Réunion entre les Commissaires de la Commission Mixte Internationale et Arnillas, ambassadeur du Pérou
Wilkie, ChristopherSecrétaire
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2022-P3-017
2022-11-05
Dîner : Réunion entre la CMI et le premier secrétaire de l’ambassade de l’État plurinational de Bolivie
Beland, PierreCommissaire, président canadien
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2022-P3-013
2022-11-01
Dîner : Réunion entre la Commission Mixte Internationale et le premier secrétaire de l’ambassade de l’État plurinational de Bolivie
Lickers, Francis HenryCommissaire, président canadien
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2022-P3-014
2022-11-01
Séance d’écoute triennale sur l’évaluation des progrès
Beland, PierreCommissaire, président canadien
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2022-P3-011
2022-10-25
Séance d’écoute triennale sur l’évaluation des progrès
Lickers, Francis HenryCommissaire, président canadien
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2022-P3-012
2022-10-25
Dîner : Réunion entre la Commission Mixte Internationale, Commissaires, secrétaires, le directeur du bureau régional des Grands Lacs et coprésidents du Comité exécutif des Grands Lacs
Beland, PierreCommissaire, président canadien
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2022-P3-008
2022-10-20
Dîner : Réunion entre la Commission Mixte Internationale, Commissaires, secrétaires, le directeur du bureau régional des Grands Lacs et coprésidents du Comité exécutif des Grands Lacs
Lickers, Francis HenryCommissaire, président canadien
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2022-P3-009
2022-10-20
Dîner : Réunion entre la Commission Mixte Internationale, Commissaires, secrétaires, le directeur du bureau régional des Grands Lacs et coprésidents du Comité exécutif des Grands Lacs
Wilkie, ChristopherSecrétaire
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2022-P3-010
2022-10-20