À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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POUR FOURNIR UN DÉJEUNER AUX DIRECTEURS ET AUX GESTIONNAIRES
JARDINE, NISHIKAOMBUDSMAN DES ANCIENS COMBATTANTS
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2024-P08-001
2023-10-03
Souper avec le président de l'organisme CLEAR
Pappas, CathyDirectrice, Inscriptions
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2024-P7-00001
2023-09-26
au 2023-09-30
Déjeuner avec le président de l'organisme CLEAR
Pappas, CathyDirectrice, Inscriptions
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2024-P7-00002
2023-09-26
au 2023-09-30
Souper à l'intention des participants à la réunion du conseil d'administration à Edmonton
Murray, JohnPrésident et chef de la direction
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2024-P7-00003
2023-09-25
au 2023-09-29
FOURNIR DES RAFRAÎCHISSEMENTS ET UN DÉJEUNER POUR UNE RÉUNION VISANT À DISCUTER DU PLAN STRATÉGIQUE ET DES PRIORITÉS OPÉRATIONNELLES
JARDINE, NISHIKAL'OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2024-P06-001
2023-09-20
Déjeuner, dîner, collation et souper pour les participants à l'événement rassemblant l'ensemble du personnel à Toronto
Murray, JohnPrésident et chef de la direction
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2024-P3-00005
2023-06-28
au 2023-06-30
OFFRIR DES PAUSES SANTÉ AUX STAGIAIRES
JARDINE, NISHIKAL'OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2024-P03-002
2023-06-22
Déjeuner-réunion avec le vice-président pour discuter des règlements de l'AGA
Murray, JohnPrésident et chef de la direction
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2024-P3-00002
2023-06-19
Dîner avec directrice de l’inscription et de l’éducation et registraire adjointe du CABAMC - CPATA
Pappas, CathyDirectrice, Inscriptions
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2024-P3-00001
2023-06-16
RAFRAÎCHISSEMENTS DU 13 AU 16 JUIN
JARDINE, NISHIKAOMBUDSMAN DES VÉTÉRANS
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2023-P3-001
2023-06-13
au 2023-06-16