À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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46 résultats trouvé(s)
Comité consultatif de la Commission de la fonction publique - petit déjeuner d'affaires
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q2-00002
2012-06-14
Portes ouvertes de la Communauté des gestionnaires de la CFP
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q2-00001
2012-06-12
Prix du leadership en ressources humaines Michelle C. Comeau
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q1-00018
2012-05-23
Réseau des jeunes professionnels (RJP) - Réunion initiale
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q1-00013
2012-05-15
Réunion CGDG avec tous les membres
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q1-00015
2012-05-15
Réunion du Comité de gestion de la direction générale élargie
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q1-00017
2012-05-14
Comité consultatif de la Commission de la fonction publique -petit déjeuner d'affaires
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q1-00009
2012-05-10
Pour discuter et consulter des sous-ministres adjoints sur la Priorité A
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q1-00014
2012-05-04
Conférence sur le leadership des cadres - Breuvages
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q1-00011
2012-04-30
Assemblée générale de la Direction générale de la gestion ministérielle
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q1-00012
2012-04-25