À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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362 résultats trouvé(s)
Déjeuner d'affaires pour la formation sur la gestion du changement.
Ouellette, AnickSMA, Services organisationnels et Dirigeant principale des finances
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2019-P11-016
2019-09-24
Retraite des sous-ministres.
Lucas, StephenSous-ministre
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P6-00750
2019-09-20
Rafraîchissements et fournitures pour diverses réunions du sous-ministre avec des intervenants et des invités.
Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministreAutres dépenses
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P6-00616
2019-09-12
Rafraîchissements en matinée et déjeuner - Visite de l'Agence européenne des médicaments à Santé Canada.
Sabourin, PierreSous-ministre adjoint associé, Direction générale des produits de santé et des aliments
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P6-00644
2019-09-05
au 2019-09-06
Dîner d'affaires avec des partenaires durant la conférence de la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques.
Berthiaume, GuyBibliothécaire et archiviste du Canada
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2019-P5-005
2019-08-26
Déjeuner d'affaires pour discuter des dossiers de transition.
Berthiaume, GuyBibliothécaire et archiviste du Canada
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2019-P5-004
2019-08-13
Rafraîchissements et fournitures pour diverses réunions du sous-ministre avec des intervenants et des invités.
Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministreAutres dépenses
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P5-00588
2019-08-08
Dîner d'affaires pour discuter de l'avenir du comité directeur de la Stratégie numérique du patrimoine documentaire.
Berthiaume, GuyBibliothécaire et archiviste du Canada
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2019-P5-003
2019-07-29
Petit-déjeuner des sous-ministres.
Kennedy, SimonSous-ministre
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P4-00659
2019-07-24
Comité de coordination des sous-ministres.
Kennedy, SimonSous-ministre
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P4-00661
2019-07-24