Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAnciens+Combattants+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAnciens+Combattants+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInstituts+de+recherche+en+sant%C3%A9+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInstituts+de+recherche+en+sant%C3%A9+du+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgence+spatiale+canadienne&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&page=7&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAnciens+Combattants+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAnciens+Combattants+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInstituts+de+recherche+en+sant%C3%A9+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInstituts+de+recherche+en+sant%C3%A9+du+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgence+spatiale+canadienne&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&page=7&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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2051 résultats trouvé(s)

Petit-dejeuner d'affaires avec le directeur scientifique de l'Institut de la santé publique et des populations

Michael Strong
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2020-P07-001

65,92 $
2019-08-13

Lait pour le bureau du Président

Michael Strong
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2020-P07-002

5,43 $
2019-08-06
au 2019-08-14

RAFRAÎCHISSEMENTS EN MATINÉE ET DÎNER POUR LA SÉANCE DE PLANIFICATION SECTORIELLE – PRESTATION DES SERVICES

DOIRON, MICHEL
SOUS-MINISTRE ADJOINT, PRESTATION DES SERVICES

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2019-P4-001

369,15 $
2019-07-04

Déjeuner offert à l'ancienne directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé lors de la discussion sur le plan stratégique 2020-2025 des IRSC

Michael Strong
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2020-P04-002

23,40 $
2019-07-02

JOURNÉE DE RÉFLEXION DES SOUS-MINISTRES DU 25 JUIN, FACTURE DATÉE DE NOVEMBRE 2019

CAMPBELL, LISA
SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉE

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2019-P8-001

115,73 $
2019-06-25

DÉJEUNER ET REFRAÎCHISSEMENTS POUR LA SÉANCE DE PLANIFICATION

LANTZ, SARA
SOUS-MINISTRE ADJOINTE PAR INTÉRIM, SECTEUR DE LA DIRIGEANTE PRINCIPALE DES FINANCES ET SERVICES MINISTÉRIELS

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2019-P3-002

648,65 $
2019-06-24

Réunion mensuelle et réunion spéciale de la commission pour 2019-20

Patrick Borbey
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-P5-005

39,13 $
2019-06-20

Déjeuner avec le président du Conseil national de recherches pour discuter de la recherche et du développement en matière de santé des Inuits

Michael Strong
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2020-P04-001

35,09 $
2019-06-13

Réunion mensuelle et réunion spéciale de la commission pour 2019-20

Patrick Borbey
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-P5-004

27,53 $
2019-06-05

PAUSES-RAFRAÎCHISSEMENTS – RÉUNION EN PERSONNE SUR LES LANGUES OFFICIELLES AU CENTRE DES CONGRÈS D'OTTAWA

MICHEL DOIRON
SOUS-MINISTRE ADJOINT, PRESTATION DES SERVICES

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2019-P3-001

730,05 $
2019-06-04
au 2019-06-05
Date de modification :