À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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51 résultats trouvé(s)
RÉUNION DES INTERVENANTS À LA LÉGION ROYALE CANADIENNE, NANAIMO (C.-B.)
GUY PARENTOMBUDSMAN DES VÉTÉRANS
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2017-Q2-00002
2017-07-04
PETIT-DÉJEUNER DES SOUS-MINISTRES
WALTER NATYNCZYKSOUS-MINISTRE
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2017-Q2-00006
2017-06-21
RÉUNION EN PERSONNE (ANNUELLE) DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES LANGUES OFFICIELLES À L'HÔTEL MONTRÉAL MARRIOTT CHÂTEAU CHAMPLAIN
MICHEL DOIRONSOUS-MINISTRE ADJOINT, PRESTATION DES SERVICES
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2017-Q2-00001
2017-06-19
PETIT-DÉJEUNER DES SOUS-MINISTRES
KAREN ELLISSOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉE
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2017-Q2-00005
2017-06-14
PETIT DÉJEUNER DU SOUS-MINISTRE
WALTER NATYNCZYKSOUS-MINISTRE
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2017-Q2-00007
2017-06-07
ÉVÉNEMENT DU BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS, RÉUNION DE TOUT LE PERSONNEL À L'HÔTEL DELTA FREDERICTON LE 1ER JUIN 2017
GUY PARENTOMBUDSMAN DES VÉTÉRANS
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2017-Q1-00015
2017-06-01
ÉVÉNEMENT DU BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS, RÉUNION DU CONSEIL CONSULTATIF ET RÉUNION DE TOUT LE PERSONNEL À L'HÔTEL DELTA FREDERICTON LE 31 MAI 2017
GUY PARENTOMBUDSMAN DES VÉTÉRANS
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2017-Q1-00014
2017-05-31
ÉVÉNEMENT DU BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS, RÉUNION DU CONSEIL CONSULTATIF À L'HÔTEL DELTA FREDERICTON LE 30 MAI 2017
GUY PARENTOMBUDSMAN DES VÉTÉRANS
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2017-Q1-00013
2017-05-30
ÉVÉNEMENT DU BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS, RENCONTRE DES INTERVENANTS À L'HÔTEL DELTA FREDERICTON LE 29 MAI 2017
GUY PARENTOMBUDSMAN DES VÉTÉRANS
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2017-Q1-00012
2017-05-29
PETIT-DÉJEUNER DES SOUS-MINISTRES
WALTER NATYNCZYKSOUS-MINISTRE
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2017-Q1-00017
2017-05-17