À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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62 résultats trouvé(s)
Déjeuner de travail de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense (CIEAD)
Foster, JenniferDirectrice executive
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P9-00010
2021-12-16
Déjeuner de travail de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense (CIEAD)
Foster, JenniferDirectrice executive par interim
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P10-00001
2021-12-14
Déjeuner de travail de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense (CIEAD)
Foster, JenniferDirectrice executive par interim
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P9-00007
2021-12-14
A participé au gala annuel de l'Inter-American Defense Board (IADB)
ORMSBY, PaulAttaché de défense Canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P9-00003
2021-12-09
Discussions d'état-major entre le Canada et les États-Unis. Les pourparlers annuels renforcent les relations armée-armée, synchronisent les efforts bilatéraux et améliorent l'interopérabilité, l'interdépendance et l'intégration, conformément à la stratégie de mobilisation de l'armée. Le chef de la délégation canadienne est le commandant adjoint de l'Armée canadienne (CmdtA AC). L'activité comprend trois jours de séances plénières, des groupes de travail, des séances d'information à l'intention des chefs de département et des études sur les champs de bataille.
MGen C.J.J. MialkowskiCommandant adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P9-00006
2021-12-02
Rafraîchissements - Déjeuner de la réunion des officiers généraux de l'Atlantique
Santarpia, Brian W.N (RAdm)Commandant Forces maritimes de L’Atlantique / Forces opérationnelle interarmées (Atlantique)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P9-00008
2021-12-02
Rafraîchissements - Réception des fêtes du contre-amiral
Santarpia, Brian W.N (RAdm)Commandant Forces maritimes de L’Atlantique / Forces opérationnelle interarmées (Atlantique)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P9-00009
2021-12-02
Discussions d'état-major entre le Canada et les États-Unis. Les pourparlers annuels renforcent les relations armée-armée, synchronisent les efforts bilatéraux et améliorent l'interopérabilité, l'interdépendance et l'intégration, conformément à la stratégie de mobilisation de l'armée. Le chef de la délégation canadienne est le commandant adjoint de l'Armée canadienne (CmdtA AC). L'activité comprend trois jours de séances plénières, des groupes de travail, des séances d'information à l'intention des chefs de département et des études sur les champs de bataille.
MGen C.J.J. MialkowskiCommandant adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P9-00005
2021-12-01
Discussions d'état-major entre le Canada et les États-Unis. Les pourparlers annuels renforcent les relations armée-armée, synchronisent les efforts bilatéraux et améliorent l'interopérabilité, l'interdépendance et l'intégration, conformément à la stratégie de mobilisation de l'armée. Le chef de la délégation canadienne est le commandant adjoint de l'Armée canadienne (CmdtA AC). L'activité comprend trois jours de séances plénières, des groupes de travail, des séances d'information à l'intention des chefs de département et des études sur les champs de bataille.
MGen C.J.J. MialkowskiCommandant adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P8-00011
2021-11-30
cours d’officier de logistique avancé - panel
Zimmer, Christopher MGENChef d'État-Major
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P8-00003
2021-11-24
au 2021-11-26