À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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524 résultats trouvé(s)
Activité de réseautage en personne pour le Réseau des délégués universitaires
Christian BaronVice-président, Programmes de recherche
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2024-P04-001
2024-06-26
Sommet OMBUDS
Elianne HallOmbudsman du mieux-être en milieu de travail
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P12-001
2024-02-13
Retraite des chefs de porte-feuille
Tamara AbelSecrétaire générale
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P11-001
2024-02-12
Table ronde en personne de la sous-ministre avec des fournisseurs d’équipement agricole
Tom RosserSous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2025-P02-001
2024-02-06
Assemblée de tout le personnel
VAN PRAAGH, SHAUNAPrésidente
Organisation: Commission du droit du Canada
Ref # H-2023-P9-001
2023-11-07
au 2023-11-08
Le Réseau des jeunes professionnelles s’engage auprès de Farm Food Care Ontario pour une visite automnale des fermes
Tom RosserSous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P7-001
2023-10-05
Forum sur la croissance, le commerce et l'investissement
Stefanie BeckSous-ministre
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P9-002
2023-09-29
Visiter la ferme Pollen Nation
Lawrence MacAulayMinistre
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P9-001
2023-07-23
Souper : Rencontre entre la direction générale des sciences et de la technologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et European Network of Living Labs (ENoLL)
Gilles SaindonSous-ministre adjoint, Direction générale des sciences et de la technologie
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P3-0003
2023-06-01
Souper : Première rencontre entre la direction générale des sciences et de la technologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et EuroSeeds
Gilles SaindonSous-ministre adjoint, Direction générale des sciences et de la technologie
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P3-0002
2023-05-30