Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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50 résultats trouvé(s)

Réunion de gouvernance de la haute direction du Canadarm3

Piedboeuf, Jean-Claude
Vice-Président, Science et technologie

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2024-P12-0001

72,00 $
2023-12-19

Déjeuner - Réunion avec les membres de comité ministériel d'audit (CMA)

Campbell, Lisa
Présidente

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2024-P8-001

146,70 $
2023-10-20

Rafraichissement - Rencontre avec des partenaires

Preville, Mary
Vice-présidente, Politiques, Programme spatial

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2023-P11-001

44,82 $
2023-01-20

Rafraîchissements : Célébration du départ de la conseillère scientifique au Président

Campbell, Lisa
Présidente

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2023-P5-001

79,14 $
2022-06-20

Rafraichissement - Réunion du Comité exécutif

Campbell, Lisa
Présidente

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2022-P8-001

65,36 $
2021-11-10

Rafraichissement - Réunion du Comité exécutif

Campbell, Lisa
Présidente

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2022-P10-001

82,75 $
2021-11-10

Réunion avec tous les employés des finances avec la dirigeante principale des finances /vice-présidente.

Sauvé-McCuan, Patricia
Dirigeante principale des finances et vice-présidente

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Ref # H-2019-P12-001

184,93 $
2020-02-10

Rafraîchissements : Événement de reconnaissance pour la mission de la constellation RADARSAT (MCR) & Gateway

Laporte, Sylvain
Président

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2020-P12-001

143,72 $
2020-02-06

Déjeuner et rafraichissement - Retraite stratégique du comité exécutif

Sylvain Laporte
Président

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2020-P10-002

240,78 $
2019-12-11

Déjeuner et rafraichissement - Réunion avec le dirigeant principal de l'information du Conseil du Trésor.

Sylvain Laporte
Président

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2020-P10-001

223,87 $
2019-12-03
Date de modification :