Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+spatiale+canadienne&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que+et+Archives+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+de+la+radiodiffusion+et+des+t%C3%A9l%C3%A9communications+canadiennes&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9+externe+d%E2%80%99examen+des+griefs+militaires&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+des+droits+de+la+personne
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+spatiale+canadienne&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que+et+Archives+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+de+la+radiodiffusion+et+des+t%C3%A9l%C3%A9communications+canadiennes&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9+externe+d%E2%80%99examen+des+griefs+militaires&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+des+droits+de+la+personne
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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249 résultats trouvé(s)

Lunch d'affaires avec la secrétaire générale de la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques

Weir, Leslie
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # 2024-P2-002

19,32 $
2024-04-30

Rafraîchissements pour la cérémonie de remise des prix et de reconnaissance du CRTC.

Marc Morin
Secrétaire général, Services corporatifs et opérations

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2024-P11-0001

51,96 $
2024-01-24

Réunion de gouvernance de la haute direction du Canadarm3

Piedboeuf, Jean-Claude
Vice-Président, Science et technologie

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2024-P12-0001

72,00 $
2023-12-19

Déjeuner d'affaires avec partenaire

Weir, Leslie
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # 2024-P1-001

47,40 $
2023-12-15

Rafraîchissements pour une rencontre avec une délégation d'experts de France.

Scott Shortliffe
Directeur exécutif, Radiodiffusion

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2024-P9-0001

31,99 $
2023-10-25

Déjeuner - Réunion avec les membres de comité ministériel d'audit (CMA)

Campbell, Lisa
Présidente

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2024-P8-001

146,70 $
2023-10-20

Discussion et visites de nos facilités avec une partenaire externe

Bouchard, Jasmine
Sous-ministre adjointe, Expérience des usagers et Mobilisation

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2023-P7-003

37,46 $
2023-09-29

Déjeuner d'affaires avec la présidente des Amis de BAC pour discuter de changements organisationnels à BAC ayant un impact sur les Amis de BAC.

Weir, Leslie
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2023-P4-002

91,53 $
2023-07-19

Déjeuner - Réunion avec les membres de comité ministériel d'audit (CMA)

Campbell, Lisa
Présidente

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2024-P5-00001

419,48 $
2023-06-22

Rafraîchissements et déjeuner servis lors de la rencontre du personnel du CRTC.

Doucet, Claude
Secrétaire général

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2024-P3-0001

5 393,45 $
2023-06-13
au 2023-06-16
Date de modification :