Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+spatiale+canadienne&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+spatiale+canadienne&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices+publics+et+Approvisionnement+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices+publics+et+Approvisionnement+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9+d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9+d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts+du+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9+de+surveillance+des+activit%C3%A9s+de+renseignement+de+s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+de+s%C3%BBret%C3%A9+nucl%C3%A9aire&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Femmes+et+de+l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9+des+genres&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&page=5&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+spatiale+canadienne&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+spatiale+canadienne&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices+publics+et+Approvisionnement+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices+publics+et+Approvisionnement+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9+d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9+d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts+du+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9+de+surveillance+des+activit%C3%A9s+de+renseignement+de+s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+de+s%C3%BBret%C3%A9+nucl%C3%A9aire&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Femmes+et+de+l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9+des+genres&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&page=5&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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239 résultats trouvé(s)

Dîner de travail

Robert Sanderson
Président du conseil

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Ref # H-2024-P4-004

55,09 $
2023-06-19

Petit déjeuner, déjeuner et rafraîchissements : Séance de planification stratégique de la gestion

Thompson, Paul
Sous-ministre

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P4-012

4 185,43 $
2023-06-19

Déjeuner : Célébration de la Semaine nationale de la fonction publique

Laporte, Dominic
Président-directeur général, Bureau de la traduction

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P5-003

854,63 $
2023-06-16

Rafraîchissements : Célébration de la Semaine nationale de la fonction publique

Séguin, Lucie
Sous-ministre adjointe, Direction générale du receveur général et des pensions

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P4-005

466,43 $
2023-06-15

Déjeuner : Célébration de la Semaine nationale de la fonction publique

Thompson, Paul
Sous-ministre

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P4-011

5 368,89 $
2023-06-15

Dîner: Réunion de planification

Jaczek, Helena
Ministre

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P3-002

170,41 $
2023-06-14

Rafraîchissements : Célébration de la Semaine nationale de la fonction publique

Steele, Kim
Sous-ministre adjointe de la Direction générale des services numériques et dirigeante principale de l'information

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P5-001

453,04 $
2023-06-14

Déjeuner - Retraite stratégique du comité exécutif

Durand, Stéphanie
Vice-Présidente, Politiques, Programme spatial

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2024-P4-00002

932,62 $
2023-06-12

Déjeuner - Fireside Chat

Brûlé, Luc
Vice-Président, Science et technologie

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2024-P4-00001

331,59 $
2023-06-07

Souper du conseil d'administration

Robert Sanderson
Président du conseil

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Ref # H-2024-P4-002

2 238,20 $
2023-06-05
Date de modification :