À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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225 résultats trouvé(s)
Rafraichissement - Réunion du Comité exécutif
Campbell, LisaPrésidente
Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2022-P10-001
2021-11-10
Discussion de gestion
El-Koura, KarlDirecteur général, Soutien au secrétariat général
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2021-P09-001
2020-12-14
Rafraîchissements : Événement de reconnaissance pour la mission de la constellation RADARSAT (MCR) & Gateway
Laporte, SylvainPrésident
Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2020-P12-001
2020-02-06
Petit déjeuner, déjeuner et rafraichissement, - Réunion avec les membres de comité ministériel d'audit (CMA)
Sylvain LaportePrésident
Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2020-P11-001
2020-01-14
Réunion de travail - Discussion avec les employés pour soutenir les besoins opérationnels
El-Koura, KarlDirecteur Général, Soutien au secrétariat général
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # 2020-P10-002
2019-12-13
Déjeuner et rafraichissement - Retraite stratégique du comité exécutif
Sylvain LaportePrésident
Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2020-P10-002
2019-12-11
Déjeuner et rafraichissement - Réunion avec le dirigeant principal de l'information du Conseil du Trésor.
Sylvain LaportePrésident
Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2020-P10-001
2019-12-03
Retraite de tout le personnel de la Direction générale des services ministériels
Nathalie BertrandSous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et Dirigeante principale des finances
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2020-P8-00002
2019-10-25
Retraite de tout le personnel de la Direction générale des services ministériels
Bertrand, NathalieSous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et Dirigeante principale des finances
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # 2020-P10-001
2019-10-25
Retraite de l'ensemble du personnel de la Direction générale des communications
Marchildon, CarolineDirectrice générale, Communications
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # 2020-P11-001
2019-10-25