À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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1744 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements. Le cmdt-adjoint de l'AC a accueilli six (6) représentants de l'armée mexicaine pour une visite de trois (3) jours et une séance d'information sur les processus de recrutement, de logistique et de formation des CA. La visite vise à renforcer et à maintenir des relations saines entre armées, à synchroniser les efforts multilatéraux et à améliorer l’interopérabilité entre les armées.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00024
2024-02-27
au 2024-03-01
Dîner. Le cmdt-adjoint de l'AC a accueilli six (6) représentants de l'armée mexicaine pour une visite de trois (3) jours et une séance d'information sur les processus de recrutement, de logistique et de formation des CA. La visite vise à renforcer et à maintenir des relations saines entre armées, à synchroniser les efforts multilatéraux et à améliorer l’interopérabilité entre les armées.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00025
2024-02-27
au 2024-03-01
Rafraichissements et lunch.
Ermel, RossVisite - CDO d'Australie
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P11-0005
2024-02-26
au 2024-02-06
Souper informel offert par le REPMIL à la Résidence Officielle. Les invités étaient: DEU SVN, UKR, USA
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P11-0002
2024-02-26
Desjeuner Offert Par Le Conseiller Militaire Adjoint Pour Le Bureau De Comite Des Conseillers Militaires
MGen G.R. SmithDG Pol SI
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0004
2024-02-21
CDA-CDS LO 6Th Fl Reception
MGen St-Louis, M.-H.Attaché de Défense Canadienne (ADC)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00012
2024-02-21
Desjeuner Offert Par Le Conseiller Militaire Adjoint Pour Le Bureau De Comite Des Conseillers Militaires
Smith, MGen G.R.Directeur général – Politique de sécurité internationale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00016
2024-02-21
Activité culturelle. Discussions d'état-major entre le Canada et le Japon. Les pourparlers renforcent les relations armée-armée, synchronisent les efforts bilatéraux et améliorent l'interopérabilité, l'interdépendance et l'intégration, conformément à la stratégie de mobilisation de l'armée. Le chef de la délégation canadienne est le commandant adjoint de l'Armée canadienne (CmdtA AC). L'activité comprend trois jours de séances plénières, des groupes de travail, des séances d'information à l'intention des chefs de département et des études sur les champs de bataille.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00026
2024-02-19
au 2024-02-20
Souper. Discussions d'état-major entre le Canada et le Japon. Les pourparlers renforcent les relations armée-armée, synchronisent les efforts bilatéraux et améliorent l'interopérabilité, l'interdépendance et l'intégration, conformément à la stratégie de mobilisation de l'armée. Le chef de la délégation canadienne est le commandant adjoint de l'Armée canadienne (CmdtA AC). L'activité comprend trois jours de séances plénières, des groupes de travail, des séances d'information à l'intention des chefs de département et des études sur les champs de bataille.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00027
2024-02-19
au 2024-02-20
Desjeuner Offert Par Le Conseiller Militaire Adjoint Pour Le Bureau De Comite Des Conseillers Militaires
MGen G.R. SmithDG Pol SI
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0003
2024-02-15