À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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245 résultats trouvé(s)
Dîner de travail des sous-ministres
Gardiner, NancyPrésidente
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2024-P12- 00001
2023-11-29
Dîner offert pour la Réunion au niveau des sous-ministres de planification des politiques
Gardiner, NancyPrésidente
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2024-P11-0001
2023-11-23
Déjeuner pour la session de renforcement d'équipe
Kusnick, ChelseaDirectrice des communications
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2023-P8-0001
2023-11-10
Semaine nationale du service public 2023
Cousineau, LindaVice-présidente
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2023-P4-0001
2023-06-14
au 2023-06-15
Dîner: réunion avec le président de Chatham Consulting et ancien directeur du Bureau du scientifique en chef, ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences de l’Ontario
Hewitt, TedPrésident
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Ref # H-2022-P7-001
2022-08-31
Souper: Réunion du Conseil
Hewitt, TedPrésident
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Ref # H-2022-P7-002
2022-06-16
Réunion des ministres de l'Ontario
Honourable Helena JaczekMinistre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # 2022-P1-001
2022-03-22
Réunion des ministres de l'Ontario
Honourable Helena JaczekMinistre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2022-P1-001
2022-03-22
Café (capsules Keurig) pour les rencontres non prévues, invités externes du bureau du président
Hewitt, TedPrésident
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Ref # H-2019-P11-001
2020-01-28
Retraite des sous-ministres
Meddings, JamesPrésident
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2020-P2-003
2020-01-24