Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+f%C3%A9d%C3%A9rale+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+pour+le+Sud+de+l%27Ontario&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+f%C3%A9d%C3%A9rale+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+pour+le+Sud+de+l%27Ontario&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgriculture+et+Agroalimentaire+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgriculture+et+Agroalimentaire+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEmploi+et+D%C3%A9veloppement+social+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEmploi+et+D%C3%A9veloppement+social+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+portuaire+de+Port+Alberni&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Femmes+et+de+l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9+des+genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3APatrimoine+canadien&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&page=7&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+f%C3%A9d%C3%A9rale+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+pour+le+Sud+de+l%27Ontario&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+f%C3%A9d%C3%A9rale+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+pour+le+Sud+de+l%27Ontario&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgriculture+et+Agroalimentaire+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgriculture+et+Agroalimentaire+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEmploi+et+D%C3%A9veloppement+social+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEmploi+et+D%C3%A9veloppement+social+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+portuaire+de+Port+Alberni&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Femmes+et+de+l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9+des+genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3APatrimoine+canadien&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&page=7&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Rafraîchissements pour la première séance de discussion ouverte et séance de visualisation de la Direction des orientations stratégiques (DOS).

Cliff Groen
Sous-ministre adjoint - Services de versement des prestations

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2019-P5-00001

136,80 $
2019-07-11

Activité de reconnaissance pour des employés du ministère

Marjorie Michel
Directrice des Affaires parlementaires

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2019-P3-00003

68,95 $
2019-06-27

Rencontre petit-déjeuner des sous-ministres

Meddings, James
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2019-P8-002

14,79 $
2019-06-19

Activité de reconnaissance pour des employés du ministère

Jean-Yves Duclos
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2019-P3-00001

203,98 $
2019-06-14

Rencontre d'équipe pour la fin de la session parlementaire

Jean-Yves Duclos
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2019-P3-00002

378,49 $
2019-06-14

Rencontre petit-déjeuner des sous-ministres

Meddings, James
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2019-P8-001

15,27 $
2019-05-29

Retraite des sous-ministres

Meddings, James
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2020-P2-001

44,49 $
2019-05-24

Rencontre petit-déjeuner des sous-ministres

Meddings, James
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2019-P6-003

13,77 $
2019-05-15

Rencontre petit-déjeuner des sous-ministres

Meddings, James
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2019-P6-002

13,14 $
2019-05-01

Retraite de sous-ministres

Meddings, James
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2020-P10-001

77,79 $
2019-04-17
Date de modification :