Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+du+revenu+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACondition+f%C3%A9minine+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AGendarmerie+royale+du+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+des+conf%C3%A9rences+intergouvernementales+canadiennes
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+du+revenu+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACondition+f%C3%A9minine+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AGendarmerie+royale+du+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+des+conf%C3%A9rences+intergouvernementales+canadiennes
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Organisation

Année

Total

90 résultats trouvé(s)

Réunion Objectif 2020

Rob Stewart
Sous-ministre délégué et représentant auprès du G7/G20

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00084

1 059,75 $
2013-12-19

Petit-déjeuner du sous-ministre

Michael Horgan
Sous-ministre

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00068

9,47 $
2013-12-18

Réunion des ministres des finances au Lac Meech, Québec - incluant les officiels du fédéral et provincial

Diane Lafleur
Directeur général, Direction de la politique du secteur financier

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00059

10 978,41 $
2013-12-16

Petit-déjeuner du sous-ministre

Jean Boivin
Sous-ministre délégué et représentant du Canada auprès du G7

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00067

8,98 $
2013-12-04

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionment pour les réunions futures.

West, Ian
chef de cabinet

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2013-Q4-00003

281,46 $
2013-12-02
au 2014-03-01

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

Bennett, Catherine
sous-commissaire, Stratégie et intégration

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2013-Q4-00001

12,76 $
2013-12-02
au 2014-03-01

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

McCauley, Brian
sous-commissaire, Politique législative et affaires réglementaires

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2013-Q4-00002

39,00 $
2013-12-02
au 2014-03-01

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionment pour les réunions futures.

Huppé, Roch
administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissionaire, Finances et administration

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2013-Q4-00004

70,38 $
2013-12-02
au 2014-03-01

Réunions au bureau du ministère

Office Minister's
Autres dépenses

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00060

78,24 $
2013-12-01

Achat en gros de café, thé, crème et arachides pour diverses réunions

Office Minister's
Autres dépenses

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00041

58,65 $
2013-11-30
Date de modification :