À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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1378 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements pour un comité de gestion d'une direction générale
Santo, Scarfodirigeant principal de l’information et sous-commissaire, Informatique
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2024-P7-002
2023-06-30
2023-06-29
Déjeuner, rafraîchissements et fournitures - Cérémonie de remise des prix d'excellence de la Sous-ministre adjointe
Aung-Thin, PamelaSous ministre adjointe, Direction générale des produits de santé et des aliments
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P4-01196
2023-06-22
Déjeuner et rafraîchissements: Session de planification
Lymburner, Jean-FrançoisSous-ministre adjoint par intérim, Services immobiliers
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P5-004
2023-06-20
Rafraîchissements - Retraite de la haute direction
Lawley, SarahSous-ministre adjointe, Direction générale des communications et des affaires publiques
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P3-01209
2023-06-19
au 2023-06-22
Petit déjeuner, déjeuner et rafraîchissements : Séance de planification stratégique de la gestion
Thompson, PaulSous-ministre
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P4-012
2023-06-19
Déjeuner : Célébration de la Semaine nationale de la fonction publique
Laporte, DominicPrésident-directeur général, Bureau de la traduction
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P5-003
2023-06-16
Rafraîchissements : Célébration de la Semaine nationale de la fonction publique
Séguin, LucieSous-ministre adjointe, Direction générale du receveur général et des pensions
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P4-005
2023-06-15
Déjeuner : Célébration de la Semaine nationale de la fonction publique
Thompson, PaulSous-ministre
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P4-011
2023-06-15
Rafraîchissements - Semaine nationale de la fonction publique
Trombetti, StefaniaSous-ministre adjointe, Groupe de travail sur les pénuries de médicaments
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P3-01187
2023-06-14