À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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209 résultats trouvé(s)
Aucune dépense à signaler pour la période.
Dussault, Joséesous-commissaire adjointe, Recouvrements et vérification
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H0130-2017-Q4-00016
2017-09-02
au 2017-12-01
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Ellefsen Gauthier, Annedirectrice des politiques
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H0130-2017-Q4-00017
2017-09-02
au 2017-12-01
Aucune dépense à signaler pour la période.
Gauthier, Jérémy Adamconseiller en politiques pour le bureau de l'Ontario
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H0130-2017-Q4-00019
2017-09-02
au 2017-12-01
Aucune dépense à signaler pour la période.
Giroux, Yvessous-commissaire, Stratégie et intégration
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H0130-2017-Q4-00020
2017-09-02
au 2017-12-01
Aucune dépense à signaler pour la période.
Guénette, Maximesous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels, affaires publiques
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H0130-2017-Q4-00021
2017-09-02
au 2017-12-01
Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.
Guilmette, Joséechef de cabinet
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H0130-2017-Q4-00022
2017-09-02
au 2017-12-01
Aucune dépense à signaler pour la période.
Hamilton, BobCommissaire du Revenu et premier dirigeant de l'ARC
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H0130-2017-Q4-00023
2017-09-02
au 2017-12-01
Aucune dépense à signaler pour la période.
Hawara, Cathysous-commissaire adjointe, Politique législative et affaires réglementaires
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H0130-2017-Q4-00024
2017-09-02
au 2017-12-01
Aucune dépense à signaler pour la période.
Hume, Ann Mariesous-commissaire adjointe, Ressources humaines
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H0130-2017-Q4-00025
2017-09-02
au 2017-12-01
Aucune dépense à signaler pour la période.
Huppé, Rochadministrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Finances et administration
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H0130-2017-Q4-00026
2017-09-02
au 2017-10-22