Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+du+revenu+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+du+revenu+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+du+droit+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+du+droit+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement+et+Changement+climatique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement+et+Changement+climatique+Canada&page=2&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+du+revenu+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+du+revenu+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+du+droit+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+du+droit+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement+et+Changement+climatique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement+et+Changement+climatique+Canada&page=2&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

1379 résultats trouvé(s)

Réunion

Guilbeault, Steven
Ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P9-001

339,23 $
2023-04-18

Rafraîchissements pour un comité de gestion d'une direction générale

Scarfo, Santo
dirigeant principal de l’information et sous-commissaire, Informatique

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2024-P2-004

240,43 $
2023-04-14

Réunion du Conseil de direction

Ouellette-Bolduc, Louise
secrétaire de l’Agence

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2024-P2-003

270,05 $
2023-03-29

Réunion du Conseil de direction

Ouellette-Bolduc, Louise
secrétaire de l’Agence

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2024-P2-002

404,66 $
2023-03-28

Réunion

Mitchell, Elena
Gestionnaire principale des opérations

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P2-001

38,50 $
2023-03-28

Réunion du Conseil de direction

Ouellette-Bolduc, Louise
secrétaire de l’Agence

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2024-P2-001

1 641,40 $
2023-03-27

Souper du conseil d'action en matière de finance durable

Geller, Hilary
Sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2023-P12-002

1 499,92 $
2023-03-01

Symposium sur la gestion de la main-d'œuvre concernant l'environnement et les changements climatiques

Zinck, Michael
Sous-ministre Adjoint, Direction générale des affaires publiques et autochtones et des services ministériels

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2023-P12-003

1 172,94 $
2023-02-28

Séance de planification stratégique

Drainville, Linda
Sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2023-P12-001

650,19 $
2023-02-23

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures

Gulamhussein, Faizel
chef de cabinet

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2023-P11-001

68,64 $
2023-02-01
au 2023-02-28
Date de modification :