À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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RAFRAÎCHISSEMENTS POUR LA CÉRÉMONIE DE REMISE DE LA MENTION ÉLOGIEUSE DE L’OMDUBSMAN DES VÉTÉRANS
DALTON, CRAIGOMBUDSMAN DES VETERANS
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2019-P8-002
2019-11-26
DÎNER ET RAFRAÎCHISSEMENT POUR LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF DE L’OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS DES 26 ET 27 NOVEMBRE 2019
DALTON, CRAIGOMBUDSMAN DES VETERANS
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2019-P8-003
2019-11-26
au 2019-11-27
Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.
Boutin, Bernardchef de cabinet
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2020-P8-00001
2019-11-20
Réunion du Conseil de direction.
Ouellette, ColleenSecrétaire du Conseil de direction
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2020-P12-00010
2019-11-13
Réunion du conseil
Levine, MitchellPrésident
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2019-P8-001
2019-10-11
Réunion du Conseil de direction.
Ouellette, ColleenSecrétaire du Conseil de direction
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2020-P12-00009
2019-09-17
au 2019-09-18
Afin que le champion de l'Agence du revenu du Canada de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada puisse rencontrer les bénévoles.
Gallivan, Tedsous-commissaire, Secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H130-2020-P6-00001
2019-09-11
Approbation des états financiers de l'Agence du revenu du Canada et autres réunions.
Ouellette, ColleenSecrétaire du Conseil de direction
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2020-P12-00008
2019-08-27
Petit déjeuner: continental - pour la rencontre du Conseil du CEPMB
Levine, MitchellPrésident
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2019-P5-001
2019-08-09
Service de traiteur pour les membres du conseil d’entrevues pour un poste de direction.
Hamilton, BobCommissaire du Revenu et premier dirigeant de l'ARC
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H130-2020-P5-00001
2019-07-29