Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+des+services+frontaliers+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AComit%C3%A9+externe+d%E2%80%99examen+des+griefs+militaires&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur+correctionnel+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgriculture+et+Agroalimentaire+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ABureau+du+secr%C3%A9taire+du+gouverneur+g%C3%A9n%C3%A9ral
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+des+services+frontaliers+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AComit%C3%A9+externe+d%E2%80%99examen+des+griefs+militaires&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur+correctionnel+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgriculture+et+Agroalimentaire+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ABureau+du+secr%C3%A9taire+du+gouverneur+g%C3%A9n%C3%A9ral
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Année

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496 résultats trouvé(s)

Réunion opérationnelle de la direction générale des ressources humaines 

Code, Holly Flowers
Vice président, Direction générale des ressources humaines 

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2024-P5-002

2 260,00 $
2023-06-27
au 2023-06-29

Retraite de l'ensemble du personnel, y compris la remise de prix pendant la semaine de la fonction publique, la célébration du 50e anniversaire du BEC et la première édition du nouveau site web du BEC.

Monette Maillet
Directrice executive

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # H-2023-P3-003

7 367,60 $
2023-06-21
au 2023-06-22

Rencontre avec les parties prenantes

Ivan Zinger
Enquêteur correctionnel

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # H-2023-P1-001

16,27 $
2023-04-26

Rencontrer les parties prenantes pour discuter de l’amélioration ou de l’adaptation des outils et des processus d’évaluation des risques liés à la classification de sécurité.

Ivan Zinger
Enquêteur correctionnel

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # H-2021-P11-003

77,73 $
2023-02-10

Portes Ouvertes au bureau du président

O'Gorman, Erin
président

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2024-P5-001

30,91 $
2022-12-23

Réunion du personnel

Ivan Zinger
Enquêteur correctionnel

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # H-2021-P9-002

3 642,56 $
2022-12-15

Réunion conjointe des cadres supérieurs de l'Agence des services frontaliers du Canada et des douanes et de la protection des frontières des États-Unis

Gallivan, Ted
Premier vice-président

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2023-P11-001

257,62 $
2022-11-01
au 2022-11-02

Réunion du personnel

Ivan Zinger
Enquêteur correctionnel

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # H-2022-P6-001

2 782,40 $
2022-06-22
au 2022-06-23

Retraite en personne des directeurs généraux régionaux (DGR)

Gallivan, Ted
Premier vice-président

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2023-P4-001

241,08 $
2022-06-01

Réunion du personnel

Ivan Zinger
Enquêteur correctionnel

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # H-2021-P4-001

16,05 $
2021-07-09
Date de modification :