Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+des+services+frontaliers+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+des+services+frontaliers+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+des+champs+de+bataille+nationaux&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+des+champs+de+bataille+nationaux&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&page=4&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+des+services+frontaliers+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+des+services+frontaliers+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+des+champs+de+bataille+nationaux&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+des+champs+de+bataille+nationaux&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&page=4&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

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Organisation

Année

Total

1017 résultats trouvé(s)

Rencontre des employés

Talbot, Annie
Secrétaire-directrice générale

Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2022-P02

436,85 $
2022-06-14

Journée de réflexion pour les cadres et le personnel

Catherine Scott
Sous-ministre adjointe, Établissement et intégration

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P04-00001

791,00 $
2022-06-09

Retraite en personne des directeurs généraux régionaux (DGR)

Gallivan, Ted
Premier vice-président

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2023-P4-001

241,08 $
2022-06-01

Rencontre avec la nouvelle secrétaire adjointe du département d’État des États-Unis, Julieta Valls Noyes

Marian Campbell Jarvis
Sous-ministre adjointe principale, Secteur des politiques stratégiques et des programmes

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P04-00003

148,09 $
2022-05-20

Rencontre avec la secrétaire adjointe du département de la Sécurité intérieure d’État des États-Unis, Serena Hoy

Marian Campbell Jarvis
Sous-ministre adjointe principale, Secteur des politiques stratégiques et des programmes

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P04-00002

130,48 $
2022-05-16

Rencontre avec des partenaires

Robert, Jean
Président

Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2022-P01

58,83 $
2022-04-06

Pour offrir de l'accueil, au besoin, pour les activités opérationnelles que la Sous-ministre présidera.

Deputy Minister's Office / Bureau de la Sous-ministre
Bureau de la Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2022-P12-00004

91,63 $
2022-03-30

Rencontre avec un intervenant externe

Robert, Jean
Président

Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2021-P14

71,00 $
2022-02-14

Rencontre des employés

Talbot, Annie
Secrétaire-directrice générale

Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2021-P17

110,04 $
2021-12-08

Pour offrir de l'accueil, au besoin, pour les activités opérationnelles que la Sous-ministre présidera.

Deputy Minister's Office / Bureau de la Sous-ministre
Bureau de la Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2022-P10-00003

48,56 $
2021-12-01
Date de modification :