Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+des+services+frontaliers+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+des+services+frontaliers+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre+d%27analyse+des+op%C3%A9rations+et+d%C3%A9clarations+financi%C3%A8res+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre+d%27analyse+des+op%C3%A9rations+et+d%C3%A9clarations+financi%C3%A8res+du+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+des+grains&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+civile+d%27examen+et+de+traitement+des+plaintes+relatives+%C3%A0+la+Gendarmerie+royale+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&page=6&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+des+services+frontaliers+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+des+services+frontaliers+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre+d%27analyse+des+op%C3%A9rations+et+d%C3%A9clarations+financi%C3%A8res+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre+d%27analyse+des+op%C3%A9rations+et+d%C3%A9clarations+financi%C3%A8res+du+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+des+grains&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+civile+d%27examen+et+de+traitement+des+plaintes+relatives+%C3%A0+la+Gendarmerie+royale+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&page=6&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Année

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1157 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements & déjeuner - Séance de planification des gestionnaires conformité régionales

Donna Achimov
Sous-directrice, Secteur du conformité

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2020-P1-00003

573,23 $
2020-02-25

Séance de planification pour l'évacuation liée au coronavirus (2019-nCoV) et préparation pour plusieurs réunions du comité du Cabinet du Groupe d'intervention en cas d'incident

Vinette, Denis R.
Vice-président, Direction générale des voyageurs

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2020-P11-00006

75,43 $
2020-02-02

Rafraîchissements & déjeuner - Retraite annuelle du secteur du renseignement

Barry MacKillop
Sous-directeur, Opérations

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2020-P1-00002

3 224,90 $
2020-01-27

Retraite des sous-ministres

MacKinnon, Paul
Premier vice-président

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2021-P1-00004

70,60 $
2020-01-24

Retraite des sous-ministres

Ossowski, John
Président

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2021-P1-00005

70,60 $
2020-01-24

Rafraîchissements: Achat en gros de thé et fournitures pour diverses réunions de la haute direction

Moor, Jonathan
Vice-président, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2020-P11-00005

47,55 $
2020-01-21

Rafraîchissements: Achat en gros de café et fournitures pour diverses réunions de la haute gestion.

Moor, Jonathan
Vice-président, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2020-P10-00003

115,20 $
2019-12-16

Forum des casinos 2019 organisé par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Donna Achimov
Sous-directrice, Secteur du conformité

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2020-P10-00001

4 727,65 $
2019-12-10
au 2019-12-11

Rafraîchissements - Réunion du comité directeur sur les partenariats public-privé (PPP)

Annette Ryan
Sous-directrice, secteur du poliltique organisationnelles, recherche et programmes

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2020-P1-00001

384,83 $
2019-11-21

Rafraîchissements: Réunions de la haute direction

Moor, Jonathan
Vice-président, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2020-P8-00006

122,91 $
2019-11-14
Date de modification :