À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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97 résultats trouvé(s)
Déjeuner d'affaires avec un représentant du secteur de l'éducation
Paul J. LeBlancPrésident
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2015-Q4-00003
2014-12-19
Déjeuner d'affaires avec un fonctionnaire de l'Agence
Paul J. LeBlancPrésident
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2015-Q4-00002
2014-12-18
au 2014-12-19
Réunion du Comité ministériel de vérification pour décembre 2014 - Accueil
Christian AsselinDirigeant principal de la vérification, Direction de la vérification
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2855
2014-12-18
Examen de mi-exercice de la gestion des talents des cadres supérieurs - Accueil
Kami RamcharanSous-ministre adjointe par intérim, Secteur de la gestion et des services intégrés
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2870
2014-12-11
Fonctions des sous-ministres - Déjeuner
Bob HamiltonSous-ministre, Ressources naturelles Canada
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2872
2014-12-10
Rafraîchissements - Diverses réunions ayant eu lieu du 1er au 31 décembre 2014 - Accueil
Minister's Office General ExpensesGreg Rickford
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2859
2014-12-01
au 2014-12-31
Petit-déjeuner d'affaires - Accueil
David McArthurChef de cabinet
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2845
2014-11-28
Rencontre sur le projet de gaz naturel liquéfié Pacific Northwest - Accueil
Annette GibbonsSous-ministre adjointe, Bureau de gestion des grands projets
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2860
2014-11-20
Rafraîchissements - Diverses réunions ayant eu lieu du 1er au 30 novembre 2014 - Accueil
Minister's Office General ExpensesGreg Rickford
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2844
2014-11-01
au 2014-11-30
Rafraîchissements - Diverses réunions ayant eu lieu du 1er au 30 novembre 2014 - Accueil
Deputy Minister's Office General Departmental ExpensesBob Hamilton
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2849
2014-11-01
au 2014-11-30