À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
948 résultats trouvé(s)
Rencontre stratégique Transports Canada
Corporate SecretariatSous-ministre
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2024-P4-001
2024-07-16
Rencontre informelle avec des représentants des Premières Nations Metlakatla et de l'Administration Portuaire de Prince Rupert
Corporate SecretariatAutres dépenses
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2024-P4-002
2024-06-22
Réunion de tous les membres du personnel
Bijimine, SergeSous-ministre adjoint, Politique
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2024-P4-003
2024-06-20
Cérémonie de clôture Semaine de la fonction publique
Casey, KristinaSous-ministre adjointe, Chef principale des services et du numérique
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2024-P4-004
2024-06-18
Rafraîchissements : Semaine nationale de la fonction publique
Upton, DarleneVice-présidente, Établissement et conservation des aires protégées
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2024-P4-001
2024-06-17
Rencontre HMC MSM
Robitaille, VincentSous-ministre adjoint, Train à grande fréquence
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2024-P3-0001
2024-06-17
Dîner-causerie
Patrick DorseyVice-président, Île-du-Prince-Édouard
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2025-Q2-00001
2024-06-14
Rafraîchissements : Semaine nationale de la fonction publique
Mckay, RéaVice-présidente, Ressources humaines et du bien-être des employés
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2024-P3-002
2024-06-13
au 2024-06-18
Rafraîchissements : Semaine nationale de la fonction publique
Francis, AndrewVice-président des finances et dirigeant principal des finances
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2024-P3-001
2024-06-11
Session de planification
Gaspar, FredConseiller spécial au sous-ministre délégué
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2024-P3-0002
2024-06-11