Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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350 résultats trouvé(s)

Café et rafraichissement pour le petit-déjeuner du sous ministre

Harty, Siobhan
Secrétaire adjoint du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P9-008

166,51 $
2022-12-14

Café et rafraichissement pour le petit-déjeuner du sous ministre

Harty, Siobhan
Secrétaire adjoint du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P9-007

166,51 $
2022-12-07

Café et rafraichissement pour la réunion de commité des sous-ministres sur la réconciliation autochtone

Drouin, Nathalie
Sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P10-003

766,87 $
2022-12-07

Prix et reconnaissance du Politique du développement social

Lisa Setlakwe
Secrétaire adjoint du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P9-002

242,89 $
2022-11-30

Café et rafraichissement pour le petit-déjeuner du sous ministre

Harty, Siobhan
Secrétaire adjoint du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P9-006

143,01 $
2022-11-30

Réunion avec des intervenants et des fonctionnaires

Francis McGuire
Président

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2023-Q3-00006

110,26 $
2022-11-25

Fournir le déjeuner à la délégation entrante de la Finlande en visite

Green, Martin
Secrétaire adjoint du Cabinet, Évaluation du renseignement

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P9-001

422,86 $
2022-11-24

Café et rafraichissement pour le petit-déjeuner du sous ministre

Harty, Siobhan
Secrétaire adjoint du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P9-005

150,40 $
2022-11-23

Réunion avec des fonctionnaires

Francis McGuire
Président

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2023-Q3-00005

66,29 $
2022-11-21

Café et rafraîchissements pour recevoir les délégations étrangères en visite

Green, Martin
Secrétaire adjoint du Cabinet, Évaluation du renseignement

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2022-P8-001

255,21 $
2022-11-17
Date de modification :