Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+administratif+des+tribunaux+judiciaires&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgriculture+et+Agroalimentaire+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ABureau+du+secr%C3%A9taire+du+gouverneur+g%C3%A9n%C3%A9ral
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+administratif+des+tribunaux+judiciaires&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgriculture+et+Agroalimentaire+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ABureau+du+secr%C3%A9taire+du+gouverneur+g%C3%A9n%C3%A9ral
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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7 résultats trouvé(s)

Déjeuner et rafraîchissements - Semaine nationale de la fonction publique (SNFP) de 2023

Collins, Michael
Vice-président, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P3-00560

710,71 $
2023-06-22

Rafraîchissements - Semaine nationale de la fonction publique (SNFP) de 2023

Sheppard, Donald
Vice-président de l’exécution des programmes et de la science, Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P5-00571

508,60 $
2023-06-12
au 2023-06-16

Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones - film et discussion.

Bell, Tammy
Directrice générale par intérim, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P2-00192

540,71 $
2019-05-24

Déjeuner avec délégués - Visite du Directeur du Service de santé publique  des États-Unis.

Bell, Tammy
Directrice générale par intérim, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P1-00213

754,56 $
2019-04-30

Dîner avec délégués - Visite du Directeur du Service de santé publique  des États-Unis.

Bell, Tammy
Directrice générale par intérim, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P1-00217

708,19 $
2019-04-30

Rafraîchissements (en matinée) - Prix annuel de la direction générale.

Thornton, Sally
Vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2019-Q2-00151

612,96 $
2018-12-10

Déjeuner et rafraîchissements pour pauses (2) - Comité ministériel de vérification.

Borys, Shelley
Dirigeante principale de la vérification et directrice générale de l’évaluation

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2019-Q2-00104

661,59 $
2018-06-05
Date de modification :