À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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798 résultats trouvé(s)
Journée d'apprentissage du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration
Maislin Dickson, SamanthaSous-ministre adjoint, Sécurité publique, de la défense et de l'immigration
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P11-00002
2024-02-29
Comité des gestionnaires de l'immigration
Maislin Dickson, SamanthaSous-ministre adjoint, Sécurité publique, de la défense et de l'immigration
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P11-00003
2024-02-27
Rafraîchissements - Remise des prix
Collins, MichaelVice-président, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P11-00714
2024-02-26
Rencontre du Conseil national des directeurs du droit fiscal
Boucher, JadeSous-ministre ajointe du Portefeuille des services du droit fiscal par intérime
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P11-00001
2024-02-21
au 2024-02-22
Une séance d'apprentissage d'une journée pour tous les employés du Portefeuille des droits et relations autochtones et ouverte à d'autres portefeuilles du ministère de la Justice exerçant dans les domaines du droit autochtone
Sargent, LaurieSous-ministre adjointe délégué, Portefeuille des droits et relations autochtones
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P11-00004
2024-02-21
Fournitures, rafraîchissements du matin et de l'après-midi et déjeuner - Retraite du personnel du Bureau des affaires internationales
Harmston, ChristineDirectrice générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P11-00718
2024-02-14
au 2024-02-15
Petit déjeuner et déjeuner - Forum d'engagement des partenaires et des intervenants de l'instrument de lutte contre les pandémies à Toronto
Kahn, ZoeNégociatrice en chef du traité sur les pandémies
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P10-00720
2024-02-12
Petit déjeuner - Forum d'engagement des partenaires et des intervenants de l'instrument de lutte contre les pandémies à Whitehorse
Kahn, ZoeNégociatrice en chef du traité sur les pandémies
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P11-00748
2024-02-08
Petit déjeuner et déjeuner - Forum d'engagement des partenaires et des intervenants de l'instrument de lutte contre les pandémies à Vancouver
Kahn, ZoeNégociatrice en chef du traité sur les pandémies
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P11-00749
2024-02-07
Petit déjeuner - Forum d'engagement des partenaires et des intervenants de l'instrument de lutte contre les pandémies à Halifax
Kahn, ZoeNégociatrice en chef du traité sur les pandémies
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P11-00728
2024-02-02