À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
25 résultats trouvé(s)
Petits déjeuners et rafraîchissements - Réunion virtuelle (avec les participants de la région de la capitale nationale en personne) du Groupe de travail sur la santé de la Coopération économique Asie-Pacifique et réunion de haut niveau de la Coopération économique Asie-Pacifique.
Pearson, MichaelDirecteur générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2021-P6-00360
2020-09-21
au 2020-09-23
Petits déjeuners et rafraîchissements - Réunion virtuelle (avec les participants de la région de la capitale nationale en personne) des ministres et sous-ministres de finances et de la santé du G20.
Pearson, MichaelDirecteur générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2021-P6-00361
2020-09-14
au 2020-09-17
Rafraîchissements et déjeuner - 73e Assemblée mondiale de la santé.
Pearson, MichaelDirecteur générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2021-P3-00358
2020-05-18
au 2020-05-19
Rafraîchissements - Séance d’information COVID-19 avec l'Organisation mondiale de la santé.
Pearson, MichaelDirecteur générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2021-P2-00357
2020-05-14
Rafraîchissements en matinées et déjeuners - Réunion du groupe de travail sur la santé du G20 et Réunion virtuelle des ministres de la santé du G20.
Pearson, MichaelDirecteur générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2021-P1-00359
2020-04-16
au 2020-04-19
Repas pour les employés travaillant des heures supplémentaires en réponse à la COVID-19.
Bent, StephenDirecteur Général, Bureau des politiques et de la planification stratégiques
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2021-P12-00352
2020-03-28
Rafraîchissements - Réunion en personne - Soutenir la collaboration et la découverte scientifiques.
Elmslie, KimVice-présidente, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2021-P12-00345
2020-03-05
Service de dejeuner pour des intervenants participant a une table ronde
Justin RiemerSous-ministre adjoint (Alberta)
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_2020_3067
2020-02-19
Participer a un diner avec des fonctionnaires federaux
Dylan JonesSous-ministre
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_2020_3068
2020-02-10
Rafraîchissements en matinée et en après-midi - Réunion de tout le personnel.
Borys, ShelleyDirigeante principale de la vérification et directrice générale de l’évaluation
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P12-00340
2020-01-30