À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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312 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements et fournitures - Semaine nationale de la fonction publique de 2024
Harmston, ChristineDirectrice générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2025-P4-00815
2024-07-02
Inauguration du bureau de cohabitation à Halifax et Dîner de celebration pour Semaine Nationale de la Fonction Publique
Michelle BaronSous-ministre adjointe, Direction générale des Services ministériels
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2024-P3-00003
2024-06-11
Rafraîchissements - Semaine nationale de la fonction publique de 2024
Evans, CindyVice-présidente, Direction générale de la réglementation, des opérations et de la gestion des urgences
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2025-P3-00804
2024-06-11
au 2024-06-14
Semaine nationale de la fonction publique
Angus, TimA/Sous-ministre adjoint, politiques et résultats
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2024-P4-00001
2024-06-10
au 2024-06-14
Semaine nationale de la fonction publique
Baron, MichelleSous-ministre adjointe, Services ministériels
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2024-P4-00002
2024-06-10
au 2024-06-14
Semaine nationale de la fonction publique
Presutti, MarcoSous-ministre adjointe, investissement, partenariats et innovation
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2024-P4-00005
2024-06-10
au 2024-06-14
Semaine nationale de la fonction publique
Presutti, MarcoSous-ministre adjointe, investissement, partenariats et innovation
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2024-P4-00006
2024-06-10
au 2024-06-14
Semaine nationale de la fonction publique
El-Koura, KarlDirecteur général, Secrétariat ministériel
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2024-P4-00007
2024-06-10
au 2024-06-14
Semaine nationale de la fonction publique
Zywicki, NicoleDirigeante principale de l'audit et de l’évaluation
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2024-P4-00008
2024-06-10
au 2024-06-14
Semaine nationale de la fonction publique
Goulding, JanetSous-ministre adjointe, des politiques et des programmes destinés aux collectivités
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2024-P4-00009
2024-06-10
au 2024-06-14