À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Organisation
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336 résultats trouvé(s)
Groupe de travail national des aînés (GTNA) - café, rafraîchissements et déjeuner
Kathy NeilSous-commissaire pour les services correctionnels pour Autochtones
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2024-P4-05
2024-07-09
au 2024-07-11
Rafraîchissements et fournitures - Semaine nationale de la fonction publique de 2024
Harmston, ChristineDirectrice générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2025-P4-00815
2024-07-02
Semaine nationale de la fonction publique
Constance HourieSous-commissaire régional, Pacifique
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2024-P4-04
2024-06-12
2024 Semaine nationale du service public (location de jeux de carnaval)
Luc BissonCommissaire adjoint par intérim, Politiques
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2024-P3-02
2024-06-11
Rafraîchissements - Semaine nationale de la fonction publique de 2024
Evans, CindyVice-présidente, Direction générale de la réglementation, des opérations et de la gestion des urgences
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2025-P3-00804
2024-06-11
au 2024-06-14
2024 Semaine nationale du service public (Candy Grams)
Luc BissonCommissaire adjoint par intérim, Politiques
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2024-P3-01
2024-06-10
au 2024-06-12
Semaine nationale de la fonction publique 2024
Luc BissonCommissaire adjoint par intérim, Politiques
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2024-P4-03
2024-06-10
au 2024-06-14
Rafraîchissements et fournitures - Semaine nationale de la fonction publique de 2024
Borys, ShelleyDirigeante principale de la vérification et de l’évaluation
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2025-P3-00799
2024-06-10
au 2024-06-14
Déjeuner, rafraîchissements et fournitures - Semaine nationale de la fonction publique de 2024
Collins, MichaelVice-président, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2025-P3-00819
2024-06-10
Rafraîchissements et fournitures - Semaine nationale de la fonction publique de 2024 à Ottawa
Sheppard, DonaldVice-président, Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2025-P3-00816
2024-06-10
au 2024-06-13