À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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23 résultats trouvé(s)
Déjeuner - Semaine nationale de la fonction publique.
Thornton, SallyVice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2019-Q2-00152
2018-06-11
au 2018-06-15
Petit-déjeuner et rafraîchissements pour pauses (2) - Réunion du personnel.
Borys, ShelleyDirigeante principale de la vérification et directrice générale de l’évaluation
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2019-Q2-00099
2018-06-08
Déjeuner et rafraîchissements pour pauses (2) - Comité ministériel de vérification.
Borys, ShelleyDirigeante principale de la vérification et directrice générale de l’évaluation
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2019-Q2-00104
2018-06-05
Déjeuner avec des représentants de la délégation canadienne.
Lawley, SarahDirectrice générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2019-Q1-00080
2018-05-22
Déjeuner de la délégation canadienne.
Lawley, SarahDirectrice générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2019-Q1-00079
2018-05-21
Réunion avec la Nouvelle-Zélande et les Médecins sans Frontières à la 71ème Assemblée mondiale de la santé.
Lawley, SarahDirectrice générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2019-Q1-00077
2018-05-20
71ième Assemblée mondiale de la santé - Dîner de l'Alliance de la santé mentale et petit déjeuner d'affaire de la délégation canadienne.
Lawley, SarahDirectrice générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2019-Q1-00123
2018-05-20
au 2018-05-26
Réunion des conseillers en santé pour l'événement de la santé mentale.
Lawley, SarahDirectrice générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2019-Q1-00122
2018-05-08
Petit-déjeuner des sous-ministres.
Mithani, SiddikaPrésidente de l'Agence de la santé publique du Canada
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-Q1-00163
2018-03-28
Petit-déjeuner des sous-ministres.
Mithani, SiddikaPrésidente de l'Agence de la santé publique du Canada
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-Q1-00162
2018-03-21